Afin d’améliorer la sécurité et d’éviter des bouchons monstrueux, notamment pour l’accès aux stations de ski dans certains départements “montagneux”, la loi montagne II du 28 décembre 2016 parue au JO le 18 octobre 2020 entrera en vigueur dans 48 départements à partir de la date du 1er novembre 2021. À partir de cette date, tous les conducteurs devront soit avoir des pneus hiver ou avoir des chaînes dans leur véhicule pour circuler durant la saison hivernale sur les routes de certaines communes.
Quels sont les départements concernés par les pneus hiver ?
Les départements concernés par l’obligation sont ceux se situant dans les principaux massifs montagneux de France : les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, les Vosges et la Corse :
- l’Ain (01),
- l’Allier (03),
- les Alpes-de-Haute-Provence (04),
- les Hautes-Alpes (05),
- les Alpes-Maritimes (06),
- l’Ardèche (07),
- l’Ariège (09),
- l’Aude (11),
- l’Aveyron (12),
- le Cantal (15),
- la Corrèze(19),
- la Côte-d’Or (21),
- la Creuse (23),
- le Doubs (25),
- la Drôme (26),
- le Gard (30),
- la Haute-Garonne (31),
- l’Hérault (34),
- l’Isère (38),
- le Jura (39),
- la Loire (42),
- la Haute-Loire (43),
- le Lot (46),
- la Lozère (48),
- la Meurthe-et-Moselle (54),
- la Moselle (57),
- la Nièvre (58),
- le Puy-de-Dôme (63),
- les Pyrénées-Atlantiques (64),
- les Hautes-Pyrénées (65),
- les Pyrénées-Orientales (66),
- le Bas-Rhin (67),
- le Haut-Rhin (68),
- le Rhône (69),
- la Haute-Saône (70),
- la Saône-et-Loire (71),
- la Savoie (73),
- la Haute-Savoie (74),
- le Tarn (81),
- le Tarn-et-Garonne (82),
- le Var (83),
- le Vaucluse (84),
- la Haute-Vienne (87),
- les Vosges (88),
- l’Yonne (89),
- le Territoire de Belfort (90),
- la Haute-Corse (2b),
- la Corse-du-Sud (2a),
A noter que ce ne sera pas l’intégralité des départements qui seront concernés mais certaines communes dont la liste sera dressée en collaboration entre les préfets, les maires et les élus locaux concernés.
Quelle est la période durant laquelle les pneus hiver ou les chaînes seront obligatoires ?
Dans les lieux concernés, les pneus hivers ou la détention de chaîne dans son coffre seront obligatoires durant la période du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Quels sont les panneaux qui permettront de signaliser ces zones ?
Les zones dans lesquelles les “pneus neige” seront obligatoires seront indiqués par deux nouveaux panneaux B58 et B59 :
Quels sont les véhicules concernés ?
Le décret d’application du 16 octobre 2020 décrit les équipements obligatoires en fonction des catégories des véhicules concernés :
• pour les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront avoir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins 2 roues motrices ou être équipés de 4 pneus hiver.
• les cars, autobus et poids lourds sans remorque, ni semi-remorque devront être équipés des dispositifs antidérapants amovibles sur au moins 2 roues motrices et avoir des pneus hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices.
• les véhicules lourds avec une remorque ou un semi-remorque devront posséder des dispositifs antidérapants amovibles afin d’équiper au moins 2 roues motrices.
« II. – Les obligations d’équipement en période hivernale sont les suivantes :
« 1° Pour les véhicules de catégorie M1 et N1 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ;
« 2° Pour les véhicules de catégorie M2 et M3 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ;
« 3° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, sans remorque ni semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ;
« 4° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, avec remorque ou semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
Décret d’application du 16 octobre 2020
Quels sont les pneus hivers concernés ?
Les pneus hivers sont les pneumatiques “hiver” identifiés par les marquages suivants :
- M+S,
- M.S,
- M&S,
A partir du 1er novembre de 2024 ces inscriptions devront être complétées obligatoirement du “symbole Alpin”.
Jusqu’à maintenant et jusqu’au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau B26 équipements spéciaux obligatoires.
je ne vois pas l utilitè de monter des pneus neige en haute vienne 87