Afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion, le ministère de l’Intérieur et la Sécurité Routière viennent de lancer le service Histovec qui permet de retracer tout l’historique d’un véhicule. L’objectif est d’éviter le scandale des épaves roulantes le tout en application de la mesure N°16 du Conseil Inter-Ministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2019.
Donner tous les éléments à l’acheteur
Selon une étude de la DGCCRF de 2015, près de 50% des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves.
L’objectif d’Histovec est de fournir tous les éléments permettant à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de se décider qu’ils s’agissent des sinistres auto ou encore de toutes les réparations et autres révisions.
Histovec est un service gratuit de l’Etat tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Seul le propriétaire du véhicule peut partager les informations avec un acheteur potentiel en toute confidentialité. Toutes les données sont officielles et issues du nouveau système d’immatriculation SIV mis en place depuis 2009.
D’un côté le vendeur dispose d’un outil officiel pour rassurer les acheteurs avant de vendre sa voiture, de l’autre côté l’acheteur peut acheter en confiance sa voiture d’occasion.
Quelles sont les informations fournies ?
Le site Histovec fournira à l’acheteur les caractéristiques suivantes :
- les caractéristiques techniques du véhicule : puissance, émission de CO2 etc;
- la date de la première mise en circulation du véhicule;
- la situation administrative du véhicule : vol, opposition, gage;
- les changements de propriétaires successifs ;
- la liste des sinistres;
- les différents contrôles des experts;
- le kilométrage constaté lors du contrôle technique (d’ici la fin du premier trimestre 2019);
Il est à noter que le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) sera accessible sur Histovec.
Véhicule immatriculé avant 2009
Pour les véhicules trop anciens immatriculés avant le système d’immatriculation SIV lancé en 2009, il se peut que Histovec ne puisse générer qu’un rapport limité en attendant une prochaine mise à jour.
Comment ça marche ?
- Le vendeur s’identifie sur le site Histovec et fournit les informations le concernant ainsi que son identité;
- Histovec génère un rapport complet sur la voiture ou la moto;
- Le vendeur peut fournir le lien d’accès direct au rapport à un acheteur potentiel;
bonjour
peut on savoir le nombre de proprio précédent pour un futur achat de moto yamaha de
d avance merci