L’assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture au parking ou pour une longue durée sans conduire dans un garage ? On dit que l’assurance auto est obligatoire quoi qu’il arrive, qu’en est-il si la voiture ou la moto est hors d’usage ? Nous allons tenter d’éclaircir tout cela et d’apporter quelques réponses.
L’assurance auto obligatoire
D’après l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) en capacité de circuler même si vous ne roulez plus avec. Une voiture au garage qui ne roule pas peut tout de même causer des dommages à la suite d’un vol, d’un incendie ou même d’une explosion. On rappellera à cette occasion que rouler sans assurance est un délit qui sera puni en 2017 (normalement) d’une amende forfaitaire.
En effet l’assurance automobile dites “responsabilité civile” est obligatoire même si vous n’utilisez plus votre voiture. Autrement appelée “assurance au tiers”, ce contrat d’assurance correspond à une couverture minimale des dommages pouvant être causés par la voiture à des tiers, y compris en cas d’une immobilisation dans un parking ou un garage. En revanche, le conducteur ni le véhicule ne sont protégés par un contrat au tiers. En cas d’inutilisation, le conseil le plus courant est de passer une assurance tous risques en assurance au tiers et de réduire ainsi le niveau de garantie.
Une solution sans assurance
Il existe une exception néanmoins. Il faut que le véhicule terrestre à moteur (VTM) soit hors d’état de nuire ou de circuler. Il faut donc :
- Placer la voiture sur chandelles voire d’enlever les roues,
- Enlever l’essence source d’incendie et d’explosions potentielles,
- Enlever aussi la batterie.
Si cette solution est prévue et permet donc de suspendre son contrat d’assurance auto, elle reste à déconseiller car vous serez responsable de tous les dommages causés par le véhicule à des tiers en cas de sinistre. Il existe à ce titre des contrats spécifiques “hors-circulation” ou “véhicule garé“ avec une prime d’assurance moins cher. Vous pouvez faire une simulation de devis en ligne en 3 minutes pour comparer immédiatement.
