Lorsque le conducteur commet une infraction suite à un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, ce dernier peut être sanctionné par un retrait de permis dont le processus peut passer par la rétention, la suspension voire l’annulation. Le fonctionnement complexe du retrait de permis pour alcoolémie, nous amène aujourd’hui à repréciser et à différencier les 2 cas d’annulation notamment en cas d’alcool au volant pour les jeunes conducteurs.
L’annulation et l’invalidation
L’annulation de permis peut être soit due à un nombre de point nul, soit décidée par un juge de par la gravité de la contravention ou délit. On différencie alors 2 cas d’annulation :
- l’invalidation du permis qui est une annulation administrative,
- l’annulation judiciaire.
Conduire avec une alcoolémie dépassant la limite autorisée implique la perte de 6 points. Ainsi, les jeunes conducteurs en permis probatoire voient leur permis automatiquement invalidé si durant la première année (avec un capital initial de 6 points), ils sont contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant 0,2g/L de sang (nouveau taux en vigueur depuis le 1er juillet 2015). En cas de solde de point égal à zéro, il n’existe pas de mécanisme pour récupérer des points qu’il s’agisse du stage ou de la récupération de points automatique, le permis est invalidé et ce dés réception de la lettre recommandée 48SI. Voir la différence entre une annulation judiciaire et l’invalidation.
Récidive de la conduite avec alcool
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de récidive du refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, le juge prononce automatiquement une annulation dont la durée d’interdiction pour repasser son permis est de maximum 3 ans. Pour obtenir un nouveau permis, il faut passer différents examens médicaux et psychotechniques ainsi que les épreuves du permis de conduire, soit partiellement (code), soit totalement (code + conduite) en fonction de l’ancienneté de votre permis. Voir repasser un nouveau permis après une annulation.
Crédit photo : Viktor Hanacek, image modifiée.
J’ai fait une demande de permis à l’ANTS (code et conduite ok) suite à l’annulation de mon permis à cause de l’alcool.
L’ANTS me dit que je dois tout refaire car il manque le passage devant un médecin de la préfecture et mes visites (médicales et psychotechniques) dates maintenant de plus de 6 mois.
Pourquoi cela n’est pas mentionné sur le site ?
Je ne comprends pas.
bonjour
je me suis fait arreter pour alcoolémie ( recidive ) je pourrai repasser mon permis debut septembre j ‘ai mon permis depuis 1989 je ne c’est pas ci je doit repasser mon code ou code plus conduite??
pouvez me donner des informations a ce sujet car j ‘ai fait des demarche a ce sujet et personne n’a peut me répondre
Bonjour. Mon permis à été annulé suite à une récidive d’alcoolémie et accident en 2010. Je souhaite aujourd’hui repasser mon permis mais je dois fournir l’attestation d’annulation de mon permis mais je ne l’ai pas. Ou puis-je me procurer ce document ?
Bonjour besoin d’aide car je n’en peut plus en 2009 j’ai perdu mon permis a cause de l’alcool 3 ans d’interdiction donc possible de le repasser en 2012 le problème j’habite a 120km de mon ancien domicile les faits ont était commis , depuis 2012 après plusieurs courrier , mails,déplacement a l’ancienne sous préfecture des landes ( Dax) je n’est aucune information pour les démarches à effectuer afin de repasser mon permis cet SS préfecture me dit nous n’avons rien sur vous hormis votre soldes de point nul, en revanche la préfecture des landes m’ont de Marsan me confirme bien que je doit aller a la ss- préfecture de Dax ( landes ) afin de récupérer le document stipulant que j’ai bien eu une invalidité de permis pour causes alcoolique sur Dax afin d’espérer passer tout les examen médicaux pour m’inscrire ds une auto- école donc comment faire pour me procurer ce document car au bout de 7ans j’ai plus dépenser d’argent SS résultat même le ss- prefect de Dax ne répond pas à mes courier avec accusés de réception ni au mail besoin d’aide s’il vous plaît
Cordialement
Bonjour suite à une annulation de mon permis de conduire pour stupéfiant j’ai repassé visite Medicales,analyse ,et le code .
Je les maintenant récupérer .
Petites question dont je ne trouve pas la réponse ???
Suis je considèrer comme probatoire ?
Le taux d’alcool Est il a 0,5 g
Ou à 0,2g dit tolérance zéro ???
Merci beaucoup par avance
Bonjour, j’ai perdu mon permis suite a une perte de points en 2005 (alcool, vitesse, téléphone).
Ensuite j ai conduit sans permis et j’ai été condamné a une interdiction de repasser le permis avant novembre 2020.
Que devrais je faire pour le repasser ? Merci pour votre réponse.
Suite à récidive conduite alcoolisée ,ai dû passer par le laminoir … Test psychotechnique, obligation de soins suivie par SPIP , 16 mois de scooter 20 km A/R pour le boulot et au final obtenir une autorisation de repasser le code après avis commission médicale préfectorale. PC réobtenu le 24 avril 2013 avec dispense R413-5 2 ans pour la probation (A au Q du vl) . Aujourd’hui l’on me dît que mon PC n’a pas prorogé depuis 08 08 2013 ….et que si mon PC ( rose) ne comporte aucune date en terme de buttoir de validité, il s’agit d’une erreur administrative . Je suis donc reconvoquer en commission médicale . Bien sûr , ayant fait l’analyse une semaine avant la visite et une semaine après une super fête d’anniversaire ….! Résultat : accord pour 6 mois de la commission du 28 06 2016.
J’ai refusé de restituer le PC rose qui ne stipule rien en matière de validité .
Quel est mon recours et auprès de quelle ou quelles instances puis-je le formuler ?