Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d’expertise vont de la défense du permis de conduire à l’occasion d’un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d’accidents de la route avec demande d’indemnisation.
En décembre 2015, Jean-François CHANGEUR a sorti un ouvrage intitulé le “Droit Pénal de la circulation routière“, un livre complet sur la législation du code de la route s’adressant au professionnel du Droit comme au conducteur lambda soucieux de connaître ses droits au travers d’un livre qui se veut exhaustif et à jour. Nous sommes allés l’interviewer pour qu’il nous parle de son engagement et faire un point un mois après la sortie du livre en librairie.
LegiPermis : Bonjour Maître CHANGEUR, comment êtes-vous venu au Droit pénal routier ?
Me Jean-François Changeur : Le Droit pénal routier c’est le petit oublié du Droit pénal. Pourtant, cette matière du Droit représente près de 40% de l’activité pénale en France. De manière paradoxale aucun livre à destination des particuliers ou des professionnels, n’existait sur le sujet. On peut trouver sur internet certains renseignements, mais ce que l’on y trouve est souvent contradictoire, pour ne pas dire dans certains cas totalement inexact.
LegiPermis : D’où la volonté de formaliser l’état de l’art en la matière. Comment le processus s’est-il engagé ?
Me Changeur : Avec les réseaux sociaux et surtout ma page Facebook pro, j’ai échangé très longtemps avec les internautes sur les bonnes pratiques avec des conseils pour les guider dans leurs démarches et les conseiller dans les procédures à suivre. J’ai constaté avec la somme des questions qui m’étaient posées, la nécessité de rédiger un ouvrage clair et complet pour répondre à toutes ces demandes.
Cela a été un vrai challenge pour moi. L’ouvrage totalise plus de 350 pages et dresse un état des lieux clair et technique sur le droit pénal routier. J’y fais un rappel sur le système du permis à points, les retraits de permis avec les suspensions et annulation du permis de conduire, les immobilisations et confiscations de véhicules ou encore les infractions entraînant un retrait de points.
J’y adjoins une valeur ajoutée certaine avec parfois quelques astuces peu connues sans bien évidemment contrevenir à la loi.
LegiPermis : Quelle principale critique pouvez-vous dresser sur la politique de sécurité routière en France au cours de ces 20 dernières années ?
Me Changeur : La sécurité routière est, et doit rester une priorité pour nos élus, que ce soit sur un plan local, que dans le cadre d’une réflexion globale et nationale. Maintenant, il convient de conjuguer l’impératif consistant à faire autant que faire se peu baisser le nombre de morts sur nos routes, avec celui des libertés de chacun. La politique de sécurité routière ne doit pas nécessairement se traduire par une « infantilisation » du conducteur, qui, si cela continue, va devoir à chaque coin de route et à chaque instant, regarder le compteur de son véhicule.
Tout autant, la sécurité routière ne doit pas également avoir pour dessein, de « remplir » coûte que coûte les caisses de l’Etat au détriment d’une vraie pédagogie du conducteur que l’Etat doit inculquer au travers notamment d’une vraie définition des risques et des solutions possibles pour une baisse de la mortalité et des blessés sur nos routes.
LegiPermis : Dans les 22 mesures annoncées par le CISR au mois d’octobre, quelles sont celles qui vous paraissent difficilement applicables voire critiquables ?
Je pense à la mesure n°17 déjà applicable mais dont j’ignore si elle l’est de façon effective par les préfectures. Il s’agit de la mesure suivante « Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction. ».
D’une part, tout ceci est attentatoire aux liberté individuelles car si je comprends bien cette mesure, cela signifie qu’une personne par exemple non titulaire du permis moto, ne pourrait pas être titulaire seul du certificat d’immatriculation d’une moto ou bien la personne ne disposant pas du permis de conduire ne pourrait pas être seul mentionné sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?
Et puis que veut dire « responsable en cas d’infraction constatée » ? Est-ce une responsabilité pénale, une simple recevabilité pécuniaire telle qu’elle existe actuellement ?
Tout ceci doit être éclairci dans les meilleurs délais par nos édiles.
LegiPermis : On sait que vous êtes le premier à obtenir la spécialisation en Droit pénal routier. Faites-vous toujours du Droit pénal pur ?
Me Changeur : Je suis un avocat pénaliste à la base. J’ai obtenu en 2005 un diplôme de spécialisation en Droit pénal, ce qui me permet d’aborder les affaires criminelles avec parfois des dossiers lourds comme des procès aux assises avec la gravité qui s’impose. Je continue donc à pratiquer le Droit pénal général, mais également le Droit de la famille.
J’ai effectivement depuis, revendiqué la spécialisation spécifique en Droit pénal routier que j’ai obtenue en 2014, ce qui fait de moi aujourd’hui, le seul avocat détenteur de ce titre en France.
Maître CHANGEUR, avocat du permis de conduire à Paris et Angoulême : http://www.changeur.fr
Cabinet Changeur Angoulême, 1 rue René Goscinny 16000 Angoulême
