Assurer une voiture d’occasion présente des particularités qui demandent un minimum d’anticipation auprès de sa compagnie d’assurance notamment lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. C’est aussi le moment pour s’interroger sur le prix de la prime d’assurance de son contrat d’assurance auto afin d’avoir une couverture adaptée correspondant à son budget. Vous pouvez dés maintenant utiliser notre comparateur de devis d’assurance auto en ligne afin de trouver la meilleure offre.
Tout véhicule doit être assuré avant de prendre la route, et ce dés le premier jour, la première heure où il prend la route. Il faut connaître avec précision la date de la vente, qu’il faudra communiquer à votre assureur avant l’achat en occasion afin de déterminer la date du début de votre contrat d’assurance auto. Voici quelques conseils.
Avoir les bons documents
Il est essentiel de posséder les documents suivants avant d’acheter une automobile ou une moto d’occasion et de souscrire à un contrat d’assurance.
Un relevé d’information
En tant qu’acquéreur et si vous changez de compagnie d’assurance, il faut demander un relevé d’information à son ancien assureur. Ce document présente votre historique de conducteur, votre nouvelle compagnie d’assurance le demandera. En tant que jeune conducteur et pour un première voiture, vous n’aurez pas à fournir ce document.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation du véhicule, anciennement appelé carte grise, devra être réclamé auprès de l’ancien propriétaire. Il devra être barré et porter la mention “Vendue le” suivie de la signature du vendeur. Pour les cartes grises datées avant l’année 2004, la partie où on peut lire « Partie à découper lors de la cession du véhicule » (en haut à droite) devra être détachée et remise au nouveau propriétaire. Ce certificat permet de circuler de manière provisoire pendant un délai d’un mois avant de faire une nouvelle immatriculation avec une nouvelle carte grise.
Le certificat de vente (ou de cession)
Le certificat de vente ou de cession est assimilé à un contrat entre l’acheteur et le vendeur lorsque vous êtes des particuliers. Vous pouvez trouver ce document auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) ou vous pouvez le télécharger au format pdf, en suivant ce lien : il s’agit du CERFA 13754-02.
Le procès verbal du Contrôle Technique
Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois avant la vente pour être valide pour le renouvellement de la carte grise.
Souscrire une nouvelle assurance auto
Il est important de prévenir votre compagnie d’assurance avant l’acquisition de votre voiture d’occasion sous peine de ne pas être couvert et donc d’être considéré conduire sans assurance. Il vous faudra fournir le certificat de vente ainsi que l’ancienne carte grise en plus du relevé d’information si nécessaire (3 documents évoqués ci-dessus). Lorsque vous ferez des simulations de devis en ligne pour estimer le tarif de votre assurance auto et payer moins cher (du moins potentiellement), gardez bien à l’esprit qu’une assurance au tiers est la plupart du temps suffisante. On estime qu’à partir de 5 ans, cela n’a plus d’intérêt de souscrire à une assurance tous risques, le montant de la prime d’assurance dépassant fréquemment la valeur du véhicule à l’argus.
Après la signature du contrat, votre assureur vous délivrera un certificat d’assurance ainsi qu’une attestation d’assurance provisoires pour circuler dans la légalité.
A noter que même pour voiture sans permis, comme une voiturette, l’assurance auto est obligatoire pour l’achat en neuf ou comme en occasion.
La garantie d’une voiture d’occasion
Seule la garantie légale contre les vices cachés et de conformité, et sans limite dans le temps est de fait obligatoire.
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
On mentionne ici et là, une garantie minimale de 3 mois, il s’agit d’une légende urbaine. Tout autre extension de garantie sera contractuelle et donc un geste commercial pour mettre en confiance le client que vous êtes, toujours bon à prendre néanmoins.
Crédit photo : Pittou2, image modifiée.
