Depuis le 03/12/2015, les auto-écoles ne peuvent plus facturer le candidat pour se présenter à l’épreuve théorique du code de la route comme à l’épreuve pratique de la conduite d’après le ministère de l’économie. C’est désormais gratuit.
Loi Macron en vigueur
D’après un communiqué numéro 1047, le décret de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, est aujourd’hui en vigeur: “Désormais, la présentation aux épreuves du permis de conduire ne peut plus donner lieu à aucun frais. Il est donc interdit aux établissements d’enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu’en soit la dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves.”.
Ce décret vient s’ajouter au texte de la Loi Macron qui permet déjà de réduire le délai entre deux examens du permis de conduire. En effet, l’objectif était de réduire le temps d’attente à maximum 45 jours contre 98 jours en 2013 grâce notamment à la formation d’agents de la poste, anciens policiers ou militaires pour faire passer l’examen.
Les candidats payeront-t-ils moins cher le permis de conduire ?
La présentation à l’examen était souvent comprise dans le forfait 20h, pas certain que le forfait change de prix. Cependant, il était fréquent de repasser une épreuve au permis de conduire suite à un échec. En plus du temps d’attente entre deux passages, il fallait payer pour l’apprenti conducteur l’inscription à cet examen. Depuis le jeudi 3 Décembre 2015, se présenter à l’examen sera gratuit. Le coût de la formation pour obtenir son permis pourrait être donc moins cher.
Frais supplémentaires facturés par l’auto-école
Attention toutefois, les auto-écoles pourront facturer le coût d’accompagnement du candidat à l’examen pratique et théorique. L’accompagnateur mobilisé ainsi que le véhicule pour vous conduire sur le lieu d’examen ont un coût qui ne pourront dépasser le prix de l’heure supplémentaire.
A vous de voir si vous pouvez vous rendre directement par vos propres moyens à votre session d’examen sans oublier de bien repérer les lieux pour éviter un stress supplémentaire le jour J.
bonjour
j ;ai inscrite ma fille au permis de conduire catégorie B en mai 2015 et j ai effectue le règlement avec le permis a 1euros par jour .elle a commençait ses leçons de code et a passer son code pour la première fois en août 2016 et on lui a demande de payer 30 euros pour son inscription alors que dans le contrat signe en 2015 était facture une présentation au code et a la conduite ces sommes sont elles perdue ? ou peuvent elles être utilisé pour des heures de conduite ?
merci pour votre reponse
Bonjour,
mon fils est incrit au permis B ,il as pris un forfait sur son contract en dessous de la somme prevus il est ecrit (selon tarif en vigueur) je voudrais savoir ce que sa veut dire exactement . car depuis l,augmentation du carburant de cette année et celle de l,année derniere son moniteur lui as augmenter l,heure de conduite 19 euros en as t,il le droit et si oui autant ? je vous remercie.
bonjour, j’ai passé l’examen pratique favorablement, que dois-je faire pour faire le permis, que dois-je envoyer par courrier ou par e-mail? J’ai compris que je dois prendre une photo numérique avec ma signature et ensuite l’envoyer par la poste ou en ligne ?
bonjour
mon fils est en conduite accompagnée depuis 2018 ,avec le confinement il vent juste de terminer ses heures de conduite et surprise l’auto école nous réclame 170 euros pour passer l’ examen alors que notre contrat précisait bien que le passage a l’ examen était inclus .
que dois je faire, est ce que c’est légal,
merci pour vos réponses.
2019 : frais de présentation au permis 66 euros….
j’ai un problème ma monitrice me dis que je dois payer frais de rescrinption pour l’examen de conduite je suis chez elle depuis 2012mon contrat était pour 1ans dois payer vue la nouvelle lois merci
Bonjour
L’auto-école de ma fille a refusé de rembourser les frais d’inscription à l’examen du permis et la suivante demande 45 €.
On lui dit que c’est elle qui a décidé de quitté l’auto-école. Alors comment se fait-il que ce soit gratuit si toutes les écoles demandent des frais d’inscription à l’examen ?
Merci
Bonjour,
L’auto école de ma fille lui facture 115€ à chaque nouvelle présentation à l’examen du permis de conduire. Je leur ai dit que le prix ne pouvait dépasser, suivant, la loi, une heure de conduite. Mais ils disent que la loi est ambiguë. Comment faire pour les obliger à se conformer avec la loi ?
Merci pour votre réponse
bonjour , je viens d ‘échouer a la conduite , car pas regarder dans l’ angle mort une fois , mon auto école me propose de le repasser , mais m impose 8 heures de conduite avant , soit un forfait de 390 euros ,
est il en droit
merci
Bonsoir j’ai passé mon permis il y a quelques jours et j’ai pas eu. pour repasser pour la deuxième fois est-ce que je dois payer quelque chose et si c’est oui je dois payer combien à peu près maximum s’il vous plaît
bonsoir, mon fils doit repasser son examen de code dans quelques jours pour la 4 eme fois, l auto ecole me demande la somme de 75 euros pour le representer alors que les autres fois je ne payais que 30 euros..que justifie cette augmentation ?
mon amie est aplus de 40h de conduite et sur ces factures la mention droit de presentation a l, examen du permis de conduire lui coute 45 euros es ce legale note que cettte mention est marquée noir sur blanc
j’ai passer mon code de la route e candidat libre.
ma question est : es ce normale que ma monitrice d’auto école me demande des frais de dossier et me demande de payer mon premier examen de conduite ?
Bonsoir j’ai raté mon examen de conduite j’ai demandé à mon auto école combien cela me coûtera pour me représenter une deuxième fois.celle ci me réclame 550€ Pour reprendre 10 h de conduite + 205€ pour me représenter à l’examen c’est exorbitant est-ce légal .merci de m’aider à voir plus clair.
Bonjour, après un premier échec à l’examen du permis de conduire, mon auto-école ne me propose qu’1 seul tarif pour une seconde présentation de 615 euros. L’auto école justifie se prix exorbitant pour une “formule express” incluant 3heures de conduite et une “date rapide” de nouvelle présentation, il n’ont rien d’autre à me proposer. (l’heure de cours est à 60 euros)
Est ce légal?
Merci!
J ai passé mon permis pour la première fois et j ai malheureusement raté mon épreuve. Mon auto école b ayant qu’ un seul moniteur j ai souhaite reprendre mon dossier. Celle ci le réclame 200 euros de frais administratifs liés à l échec. Est ce normal? Ou puis je me renseigner?
Bonjour je me présente une 4eme fois à l’examen de conduite l’auto école m’a facturé les frais d’accompagnement tarifé à 38 euros et là il me demande 60 euros pour des frais d’envoi du permis de conduire (chose que je trouve bizarre) et ils disent que c’est la préfecture qui demande ca et qu’une loi est passée sans me dire laquelle de plus ils me disent que si je ne paie pas je ne peux pas me présenter à l’examen. Est ce vrai qqn peut m’aider ?
Bonjour
J’ai réussi mon code il y a 5 mois. J’ai eu mes 20h de conduites avec le moniteur de l’auto école à laquelle je suis inscrite depuis Décembre 2015. Mais actuellement le moniteur me demande de payer à nouveau 15 h de conduite, soit disant que j’ai encore des choses à acquérir! Mais j’en ai plus envie!
Alors j’aimerais savoir s’il y a une loi qui oblige l’auto école à me présenter à l’examen pratique après avoir fait mes 20h de pratique???
Car j’aimerais l’obliger à m’inscrire à l’examen pratique. Merci
Bonjour j’ai mon fils qui vient de faire les heure obligatoire plus heures suplementaire et maintenants il veul que il face 10 heure en plus si non il ne marque pas l’examen pour l’instant il devra attendre que les autres passe que faire merci de votre réponse
Bonjour,
Lors de mon premier passage de permis (novembre 2016) il m’a été demandé 290 euros pour la présentation au permis. J’ai analysé tous les documents qu’ils m’ont fournis dans tous les sens et c’est effectivement uniquement pour cette présentation. N’étant pas au courant jusqu’à ce jour de ce décret, est il possible pour moi de demander remboursement de la somme “en trop”?
Si oui, que me conseillez vous comme demarche ?
Merci par avance
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner ?
Je me suis inscrit dans une auto-école pour passer le permis de conduire en 2015, suite a des problèmes familiaux, j’ai du déménager donc récupérer mon dossier à L’auto-école pour pouvoir me ré inscrire ailleurs mais depuis je suis retourner habiter dans la même ville ou je m’étais inscrit en 2015.
Est-ce que si je retourne dans cette auto école je paierais une réinscription en sachant que j’ai déjà payer la totalité du code lors de mon inscription en 2015 ?
Merci
bonjour, mon fils a loupè son permis pour la deuxieme fois le 7 decembre 2016 .nous avons dit a l auto ecole que la representation etait gratuit depuis octobre 2016 et c’etait juste la location du vehicule qui etait payante et ne doit pas faire plus chère qu’une leçon de conduite .parcontre elle me repond “vue que vous vous etes inscrit avant la loi sa ne fonctionne pas .es ce vrai ? j’attend votre reponse tres rapidement merci d’avance
bonjour , je me suis inscrit à l’auto école le 19 décembre 2016, dans mon forfait comprenait 20 h de conduite et 2 passage au code gratuit et 2 passage à l’examen de conduite également gratuite. le soucis c’est que le 19 décembre approche jai obtenu mon code mais j;ai du payé 30 E a chaque fois car je l’ai loupé 2 fois. c’est un budget.
J’ai appeler l’auto école pour demander comment sa se passait après le 19 décembre si je devais payé mon examen de conduite qui est pourtant compris dans mon forfait… il faut savoir que cette auto école met énormément de temps à me proposer des heures de conduites , je dois attendre parfois attendre 3 semaine pour n’avoir ne serais que 1 h de leçon c’est complétement scandaleux, je me suis déjà renseigné pour passée des heures de conduites en dehors de cette auto école avec un moniteur agréer car 42 e de l’heure chez eux au lieu de 27 E chez un moniteur agréer dans un site spécialisé je vois quand même la différence de budget. après le 19 décembre je devrais payer mon passage à l’examen de conduite ?
je commence à avoir l’impression qu’il essaye de m’arnaquer.
Bonjour
J’ai passé mon code lundi et je l’ai eu
Cependant, ayant déménagé, je vais devoir passer la conduite avec une autre auto-école
Qui peut me dire ce que je vais devoir payer ?
Merci d’avance de votre aide !
Bonne fin de journée !
bonjour,
Pour le passage de la conduite en aout 2016 l’autoécole exige un chèque de 90€ (prix de l’heure de conduite 40€) pour la raison suivant contrat signé avant décembre 2015.
A quoi correspondent donc ces frais puisque le passage en lui même est gratuit depuis décembre 2015?
D’avance merci à tous
Bonjour,
Mon fils passe son permis (conduite) pour la deuxième fois et malgré ce que dit la loi macron concernant la gratuite des frais en dehors des frais d’accompagnement plafonnés à une heure de conduite le chèque demandé est de 90€ à l’ordre de l’auto école.
Est ce normal et sinon que faire?
D’avance merci
Bonjour mon auto école m’as rajouter 200 euros de frais sur mon forfait permis B car j’ai dépasser les 4 mois du forfait code à til le droit de rajouter des frais sans même prévenir l’élève aurait til du m’imposer une date d’examen de code svp merci
Bonjour
Mon fils a passé sa conduite le 10 juin il l’a rate , son auto école lui demande des heures de conduite et un montant de 250 euro de frais. On leur a dit qu il n avait pas à nous facturer ces frais, il nous a répondu que c’était en fonction de la date d’inscription et que la loi qui est passé ne concerne pas notre fils.
Ont ils raison ?
Merci
bonjour,
je me suis inscrite en 2011 à l’auto école j’ai donné 500 euros , vu que je n’ai jamais eu de date pour le code j’ai réclamé mon dossier en 2013 la personne me l’a donné sans aucune difficulté j’aimerai récupérer mes 500 euros mais elle m’a dit que cela faisait deux ans et il fallait réclamé le remboursement en 2014 à t’elle le droit?
Bonjour,
Suite à la réforme mise en place le 13 juin 2016, le passage de l’épreuve théorique du code de la route implique le paiement d’une redevance de 30€… a l’Etat.
Cependant, j’ai inscrit mon fils a l’auto école en janvier 2016 et j’ai signé à ce moment un contrat comprenant une présentation au code de la route.
Ces 30€ ne doivent ils pas être acquitté par l’auto école ?
Merci de m’éclairer.
Ophélie.
A l’intention de Maruska,
Vous me voyez sincerement navré que votre emploi soit menacé par cette nouvelle loi,toutefois je suis au regret de vous dire que vos arguments sont faux meme si je ne doute aucunement de votre bonne foi ainsi que de l’honnêteté de votre employeur.
J’ai 36 ans et suite à une annulation du permis de conduire je redécouvre les pratiques ahurissantes des auto écoles( bien évidement je vous passe le vol des préfectures en visites médicale valable qu’une année à renouveler).
J’habite dans une grande ville LYON, le nombre d’établissements d’apprentissage est innombrable et je peux vous assurer ainsi qu’aux lecteurs de ce site que cette loi n’est aucunement appliqué;en effet cette dernière est déguisée sous forme de frais d’accompagnements multiples astérisques et explications variant selon l’humeur et la tete du client !
Pour en revenir a vous Maruska les auto écoles se sont littéralement gavé durant ces 25 dernières années établissant leurs “petits prix” au besoin repris crescendo par l’établissement voisin sans aucun controle tout allait bien dans le meilleur des mondes .
Toutefois il est totalement stupide de scier la branche sur laquelle on se trouve et c’est pourtant ce que vous faites depuis des années;je suis par ce désolé de dire que la pauvre situation des autos écoles ne m’attriste pas du tout et encore plus quand les arguments annoncé sont que l’état va fabriquer des tueurs des routes en série.
Les recettes radars,infractions etc plafonnent à 1Milliard d’euros alors que les coups réels sont de 7 à 10 fois plus!
Pensez vous que “donner” le permis soit le but?
Pour tout les lecteurs de ce post qui se sentent lésés permettez de vous rappeler que si votre auto école refuse tout remboursement sur des frais qui n’ont pas lieu d’etre une action en justice est tres simple et peu couteuse contrairement aux idées établi.
Un timbre fiscal de 75 euros suffit afin d’ouvrir une procédure au tribunal de proximité de votre ville pour tout les litiges inférieur a 4000 euros!
Dans des dossiers comme ceux des autos écoles ou le contrat facture faisant office de preuve incontestable dela surfacturation des services il est aucunement nécessaire de prendre un avocat.
Les 75 euros vous seront remboursé sous 6 mois-1 an ainsi que le “trop payé” dans certain cas il vous sera meme possible de demander des dommages intérets.
Meme si l’action peut paraitre fastidieuse vous contribuerez à l’application de cette loi et rendrez service à vos voisins vos enfin pour les années à venir.
Merci à vous d’avoir pris le temps de me lire
bonjour
je viens de faire la réinscription à l’examen du code de la route pour ma fille. L’auto école m’a facture 55 euros de réinscription et dit qu’il faudra payer 30 euros dès qu’ils bloqueront la place pour la prochaine fois. J’ai l’impression que je ne devais pas payer les 55 euros. Ai- je raison ?
Mon fils a un contrat avec passage de code et conduite illimite l auto ecole me dit qu avec cette loi il va devoir payer 30 euros pour le passage de code a t il le droit je ne comprend plus rien. merci a tous.
bONJOUR, je me suis inscrite ya deux ans à l’auto ecole, mon forfait colmprenait un passage gratuit a l’epreuve pratique la premiere fois, je vien de passer mon permis et jai du payer 50E de frais d’accompagenement.. cetait compris dans mon forfait, meme si ya eu la loi macron depuis je passe avant non?
Bonsoir mes filles passent le code demain et la monitrice leur demande 80 euros chacune pour les présenter !!!la présentation n est pas gratuite ??
bonjour, je vous ècris car ras le bol de ces auto école qui ont le monopole, cela fait 3 fois que mon fils passe le permis de conduire et chaque fois ; ils nous font payer les frais d accompagnements qui sélèvent à 47 euros . alors que c est nous qui accompagnons notre fils sur le lieu de l examen. je trouve ça injuste et malhonnete. on t il le droit. merci Claudie
Bonjour,mon fils va repasser le code pour la 2eme fois ,car il a échoué le 1er coup et l auto école lui demande 100 euros pour se représenter alors que ca fait qu’ 1 mois qu’ il a passé et qu’ il avait donné déjà 350 euros lors de l inscription à l auto école plus 100 euros pour le premier examen du code ,et la on lui redemande 100 euros pour pouvoir le repasser ?est ce possible ?
j’ai raté mon permis au mois de fevrier l’auto ecole me propose de repasser en Avril mais en reglant 6h de conduite + 200€ de representation. J’ai parlé de la loi mais ils m’ont repondu que la loi ne snappliquai pas pour le moment qu’en pensez vous???
Bonjour, je suis secretaire dans une auto école de province qui applique scrupuleusement la loi macron depuis sa date de sortie c’est à dire novembre 2015. Si je peux vous aider.
Pour les accompagnement a l’examen etg rien n’oblige l’auto école à vous l’offrir (nous on offre le premier) mais on ne pourra pas vous le facturer au delà du prix d’une heure de conduite. A savoir que pour une repasse au code il faudra attendre 48h délai pour que votre dossier revienne de la préfecture. Il faut savoir qu’une place d’examen a toujours été gratuite, les auto école facture le temps que passe formateur et le Secretariat a preparer les dossiers pour l’examen ( entre autre preparer le bordereau d’examen et verifier que le dossier est complet) (perso le travail gratuit je ne connais pas, et je ne touche pas le salaire de monsieur macron)
Mais bon ne vous inquiétez pas bientôt les entreprises privee vont prendre le relais pour les etg droit de passage 5 sur un intervalle de 24 h min entre chaque repasse avec un tarif annoncer entre 30 et 70€ je vous rassure la piqure fera un peu plus mal que les auto école honnête (oui ca existe encore)
Pour ce qui est des frais de réinscription c’est totalement illégal, l’auto école à juste le droit de faire une réactualisation de contrat ce qui équivaut à payer la différence entre le contrat initial et le tarif en vigueur.
En cas de litige avec votre auto école contacter la dgccrf de votre département
Surtout si votre auto école n’a pas tout led affichages en vigueur dans l’établissement ( tarif, date de mise en vigueur des tarifs. Numero et date d’agrément préfectoral)
Pour les personnes qui sont sur un échec et qui ne veulent plus payer vous pouvez simplement demander une restitution de votre dossier cerfa 02 aucun frais ne vous sera demandé c’est gratuit pour la simple et bonne raison que ce dossier est la propriété du candidat. Penser à demander une copie de votre fiche de suivi conduite (propriété de l’auto école) pour pouvoir justifier du nombre d’heure déjà effectuer. Il sera necessaire à la prochaine auto école pour vous poser un bilan de compétences et estimée le nombres d’heure nécessaire avant une repasse permis.
Vous n’avez pas l’envers du décors donc vous ne comprenez pas le but final de macron.
Mais monsieur macron compte engraisser les grosses structures comme véolia ou la poste. Et qui c’est qui va etre au chômage????? Les petites secrétaires d’auto école comme moi.
Mais bon c’est sur le francais temps qu’il fait des économies, il n’en a rien à faire de son congénère des l’instant que lui ou sa famille n’est pas toucher.
Sans compter qu’il pense à baisser le nombres minimum légal d’heure d’apprentissage à la conduite. C’est génial on aura plus de danger publique sur la route.
Vous voulez une autre info les bafm actuel (examinateurs) ont ordre des préfectures donc de l’état, de décimer les cheptels des autos école en donnant le permis et oui je mets bien donner le permis. Avant leur mise en retraite forcer par les nouveaux examinateurs du permis.
Bonne journée
Bonjour ,
Ma fille est inscrite depuis début septembre 2015 au permis mais suite a divers probléme ,elle y a été très peu et aujourd’hui , elle vient d’y retouner et l’auto école lui réclame 50 euros car d’aprés eux elle a 6 mois pour passer la premiére fois son code .
L’auto école a t elle le droit de réclamer cette argent ?
Bonjour,
En ce qui me concerne mon fils l’a déjà passé 3 fois malheureusement mais en février et mars ils m’ont fait payé 180 € pour le repassage. Quand j’ai pris connaissance, c’est pas vieux cela date de dimanche, de la loi Macron j’ai tout de suite appelé l’auto école qui au début a essayé de me dire que j’avais mal interprété, etc… je vous passe la mauvaise fois. Finalement j’ai reçu un mail ce matin comme quoi ils me remboursaient. IL FAUT PAS SE LAISSER FAIRE !
Je pense que payer l’équivalent d’une heure de conduite pour la présentation au permis reviens beaucoup moins chère que leur frais de présentation à 280€.
J’irais donc à mmon auto école avec ce décret imprimé et souligné pour l’inscription à mon 2eme passage au permis.
Merci Monsieur Macron vient de sauver mon porte monnaie.
idem pour moi à Boulogne Billancourt ou pour me présenter à l’examen l’auto-école m’a demandé 200€ en février 2016 + 6heures de conduite complémentaire pour reconnaitre le parcours car 3 possibilités (2heures par parcours)
Bonjour,
J’ai échoué 3 fois au permis et, la je me suis remise à reprendre des heures en vue d’une 4 ème tentative. J’ai été évaluée à 4\5 heures avant exam.Mais je ne veut pas prendre ces heures sans être sûre que la date d’examen suive de prés.
Bref j’ai parlé de la loi macron au patron de l’ auto-école( qui s’était bien gardé de m’en parlé!), et il me dit texto que vu qu’ils ne sont pas d’accord avec cette loi , ils “magouillent ” tous pour que finalement le repassage à l’examen soit tjrs facturé à leurs prix (160€ ds ce cas).
Donc il me dit que si il me fait le repassage à l’examen au prix d’une heure de conduite (comme stipulé ds cette loi) , de toutes les façons à côté de ça, il me demandera des frais de “réinscription” à son auto-école ce qui reviendrait à payer la même somme.
Mais à t’il le droit de me dire de me payer pour me réinscrire alors que je conduit encore ds son auto-école, j’ai même fait mon examen blanc , DC je suis tjrs inscrite chez lui?
Bref si quelqu’un peut me répondre svp, ça l’aiderait.
Merci
mon gendre viens de passer pour la 2 eme fois la conduite malheureusement a échoué
combien d’heures de conduite seront demandées au maximum pour repasser la 3 ème fois
d’avance merci
Bonjour
ma fille a passé et reussi son code du premier coup l auto ecole me le facture deux fois sous pretexte qu elle l a presente au bout de 6 mois. De plus Elle me facture un cours qui pour nous elle n a pas pris. Et je passe tout les pratiques. Merci de me dire si nous pouvons faire qq chose ou pas. Je n ose trop m énerver car ma fille doit passer sa conduite la semaine prochaine et j ai peur qu ils peuvent faire en sorte qu elle ne le rate mais ils me demande de tout payer avant. Je me sens bloquée.
Bonjour,
J’ai passé ma conduite, j’ai échoué mon auto école me demande de payé 10H de conduite à 500 euros plus 350 euros frais de présentation
Total : 850 euros
Est-ce que c’est normal ?
je dois repasser le code bientot lauto ecole me demande 90e est ce normal? surtt en 2016
La meme chose j’ai payé 90 euros en Octobre 2015 j’ai passé mon permis le 22 janvier 2016 et ils veulent pas me rembourser (l’excuse est la date de la signature du contrat ) pffffff et payer 30 euros encore chez UFC non merci il y a pas des associations de consommateurs gratuites svp ??
Bonsoir a toutes et tous , je pense vraiment que avant de critiquer et de dire c’est “gratuit” , il faudrait lire le décret de Macron jusqu’à la fin !
En effet la loi dit plus de frais de “présentation” , par contre il faut vous y rendre par vos propres moyens avec les documents nécessaires (votre CERFA 02 et le bordereau de présentation a l’examen théorique ou pratique) .
Cependant , si vous bénéficiez de l’accompagnement aux examens par vos autos-écoles , celle-ci peuvent facturées des frais d’accompagnement égale à une heure de conduite supplémentaire par élève présenté .
Pour l’examen pratique pour le moment aucun véhicule ne sera prêté par les autos-écoles , ni par les inspecteurs , donc toujours des frais d’accompagnement obligatoires pour les élèves .