Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code de la route. Dans l’autre cas, les conducteurs partent avec un permis “zéro points”, puis prennent des points au fil des contraventions, il y a donc dans ce cas un nombre de points maximum à ne pas atteindre.
La carte des pays d’Europe qui ont le permis à points
Les pays Européens avec le permis à points
Avec un capital points
Voici la liste des pays qui ont un permis à points en Europe avec un capital initial :
- Autriche : depuis 2005, pour un capital de 3 points.
- Bulgarie : depuis 2000, pour un capital de 39 points.
- Croatie : depuis 1996, pour un capital de 7 points.
- Espagne : depuis 2006, avec un capital de 12 points.
- France : depuis 1992 avec 12 points.
- Italie : depuis 2003 avec un capital de départ de 20 points.
- Lettonie : depuis 2004 avec 16 points au départ.
- Lituanie : depuis 2004 avec un total de 16 points comme capital.
- Luxembourg : depuis 2002 avec 12 points.
- Malte : depuis 2004 avec un capital de 12 points.
- Norvège : un capital de 8 points.
- Pologne : depuis 1993 avec 20 points au départ.
- Roumanie : depuis 2009 avec 15 points comme capital de départ.
Avec un permis “Zéro point”
D’autres pays européens ont un permis avec 0 point et ont un nombre de points à ne pas atteindre pour garder le permis valide. Il s’agit des pays suivants :
- Allemagne : depuis 1974 pour un total de 18 points maximum. A noter qu’il existe à la manière de la France des stages pour récupérer 4 points. Ces stages sont obligatoires lorsque le conducteur génère 14 points en 5 ans.
- Chypre : depuis 2001, 12 points maximums.
- Danemark : depuis 2005, 3 points maximum !
- Grèce : depuis 1993, les grecques ne peuvent cumuler plus de 17 points.
- Hongrie : depuis 2004, pour un maximum de 18 points.
- Irlande : depuis 2001, pour un maximum de 12 points cumulés.
- Royaume-Uni / Angleterre : depuis 1995, pour un maximum de 12 points cumulés.
- Slovénie : depuis 1998, pour 18 points cumulés au maximum.
Un système de bonus en Espagne et en Italie
L’Italie et l’Espagne ont un système un peu particulier avec un bonus de points à la manière de ce qu’on retrouve dans le domaine des assurances. Un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter son capital de points dans ces deux pays. En Espagne, le bonus peut porter le total de points de 12 à 15. En Italie, le bonus peut porter le capital d’un permis de 20 à 30 points !
Au Pays-Bas, un permis à points probatoire
Depuis 2002, la Hollande a adopté un système un peu particulier en ce qui concerne le permis probatoire. Il s’agit d’un permis à points probatoire avec un capital de 3 points pour une durée de 5 ans.
Les pays d’Europe sans permis à points
Il existe des pays européens sans permis à points :
- Belgique
- Estonie
- Finlande
- Portugal
- Slovaquie
- Suède
- Suisse : elle n’est certes pas dans l’UE, mais il est important de signaler qu’elle n’a pas adopté le principe du permis à points.
Peut-on perdre des points si on fait une infraction à l’étranger ?
Comme nous l’avions vu lors de notre article sur les infractions commises à l’étranger, il n’y a pas de perte de points pour une infraction réalisée hors de France.
Et l’Andorre s’il vous plait ?
Bonjour,
Si j’echange mon permis probatoire français avec 6 points contre un permis UK quel permis vais je obtenir au Royaume Uni?
Merci
Bonsoir mesdames t monsieurs.
J’ai un permis de 10 ans ai suriname je vis france guyane française,comment je pourais changer mon permis suriname en internatinal hollandais comme suriname se correspond a la hollande,je vous prie d’agréer mes salutations respectueux.
En Principauté de Monaco Le permis de conduire est sans point !
Bonjour GBO, ils ont du te prendre pour un italien détenteur de 20 à 30pts de permis normalement il ne devrait prendre qu’1pt alors il faut payer en France c’est un point jusqu’à 19kms/h de trop et en +tu peux le récupérer au bout de huit mois si ds l’intervalle tu n’a pas commis une infraction donnant lieu à retrait de pt (ou commis mais pas encore payé d’amende pr ce motif)…
César
Bonjour,
J’ai reçu ce jour 13/01/2017 par envoi en recommandé un PV pour excès de vitesse commis en Italie le 01/04/2016 ( 94 km/h au lieu de 70 km/h ; vitesse retenue = 89 km/h soit un dépassement de 19 km/h).
Cet accord France/Italie date du 01/01/2016.
Je dois payer une amende (135.10 € dans les 5 jours ou 185.80€ avant 60 jours ou 356.30€ au delà de 60 jours !)
Je dois aussi donner les infos permis conducteur pour un retrait de 3 points de permis !!!
OK pour l’amende mais je m’interroge pour le retrait de points de permis :
1- tout ce que j’ai lu sur les accords entre pays européens ne prévoit pas de retrait de points. Est-ce quelque chose de nouveau ; si oui était-ce déjà opérationnel le 01/04/2016 ?
2- ça me paraît cher de payer 3 points
En effet, un dépassement de 19 km/h est « facturé » 1 point en France et 3 points correspondent à un dépassement de vitesse compris entre 30 et 39 km/h !?
Merci d’avance
Bonjour J’ai recu plusieurs amendes d’exces de vitese au Pays Bas. Je risque qq chose si je ne les paie pas?
Merci d’avance
Luis