Annoncée dans le cadre des 26 mesures du plan Cazeneuve, l’uniformisation des plaques d’immatriculation des 2 roues motorisés entre en vigueur dés maintenant selon un arrêté du 17 février 2015 publié au journal officiel. Quelle est la taille réglementaire de la plaque d’immatriculation de votre moto ou votre scooter ? Quand faut-il changer ? Voici quelques réponses.
Une taille unique finalement plus petite que prévue
Initialement prévue pour 2012, la réforme aura mis 3 ans de plus pour être adoptée. La taille unique des plaques d’immatriculations retenue pour les motos, cyclomoteurs est de 21cm x 13cm (210mm x 130mm). On est loin du gigantisme voulu au départ par le ministère de l’intérieur qui tablait sur 180mm x 200mm avant de reculer devant la réaction des associations de motards, la FFMC en tête.
Auparavant, on avait les tailles suivantes en fonction du type de 2 roues selon l’arrêté de 2009 :
- Cyclomoteurs : 140mm x 120mm
- Motocyclettes : 170mm x 130mm ou 210mm x 130mm
C’est donc une solution pragmatique qu’a retenu le ministère. La taille choisie faisant déjà partie des tailles autorisées pour les motos. Nombres de motards n’auront aucune modification à apporter.
Un délai et une tolérance de mise en place
Si vous avez déjà ce format de plaque d’immatriculation, inutile de dire que vous n’avez rien à faire. Pour les autres, il existe un délai. Si votre 2 roues déjà immatriculé respecte l’arrêté de 2009 ( selon les 3 formats en fonction du véhicule), vous n’aurez pas à changer votre plaque. Pour les autres, vous avez jusqu’au 30 Juin 2015 pour être en conformité avec la loi.
Une amende prévue de 135€
Si votre véhicule ne possède pas de plaque d’immatriculation ou si celle-ci n’est pas conforme, vous encourez une amende de 135€ selon l’article R317-8 du Code de la route en tant qu’infraction de 4ème classe. Une immobilisation du véhicule est possible à cette occasion.
Tableau complet des tailles de plaques d’immatriculation en fonction du véhicule
Voici le tableau complet issue de la réglementation de 2009 des caractéristiques et tailles des plaques d’immatriculation en France selon le type de véhicule.
