La franchise est la somme restant à payer par l'assuré lors de l'indemnisation d'un véhicule après un sinistre responsable comme un accident de la route. Son montant varie en fonction des assureurs et du contrat d'assurance auto. Avant de souscrire une assurance, la franchise est un critère essentiel dans l'appréciation d'un devis d'assurance automobile.
La franchise : c'est quoi ?
La franchise est le reste à charge, c'est-à-dire la somme déduite de votre indemnisation lors d'un accident responsable (ou partiellement responsable avec une franchise aménagée) ou lorsqu'il s'agit d'un sinistre sans tiers identifiable.
La franchise varie en fonction des garanties mentionnées dans le contrat d'assurance : vol ou tentative de vol, vandalisme, incendie, protection juridique ou encore dommage collision.
Il existe différents types de franchise mais la plus répandue est la franchise absolue lors de laquelle l'assureur vous rembourse la différence par rapport une franchise fixe en euros.
Qui paie la Franchise ?
Le paiement de la franchise auto est fonction de la responsabilité du sinistre :
- Accident responsable : vous payez la franchise prévue dans le contrat d'assurance pour la garantie engagée.
- Accident non responsable : vous ne payez pas la franchise. C'est la garantie responsabilité civile du ou des autres conducteurs qui vous indemnise.
- Accident torts partagés : vous payez une franchise aménagée pour les sinistres co-responsables quand elle est prévue dans le contrat d'assurance.
- Accident sans tiers identifié : vous payez la franchise en totalité.
Les différents types de franchise
Il existe plusieurs types de franchises pour le calcul de l'indemnisation par la compagnie d'assurance :
| Type de franchise | Mode de calcul |
|---|---|
| Franchise absolue (la plus fréquente) |
L’assureur verse une indemnité déduite de la franchise. |
| Franchise relative (ou franchise simple) |
|
| Franchise kilométrique | La garantie ne fonctionne dans ce cas qu’à partir d’un nombre de kilomètres au départ du stationnement habituel du véhicule. |
| Franchise en jours | Un nombre de jours après lesquels l'assurance indemnisera l'assuré, c'est souvent le cas notamment pour un véhicule de remplacement. |
| Franchise proportionnelle | Cette franchise est un pourcentage du montant des dommages avec un minimum et un maximum fixes. |
Les différents modes de calcul d'une franchise en euros
Exemple d'un calcul de franchise fixe en euros pour une franchise absolue :
J'ai une réparation de 1250€ à faire après être rentré dans un arbre. L'assureur me compte une franchise de 500€ que je devrai payer. L'indemnisation de l'assurance sera donc de : 1250-500=750€.
Il s'agit soit :
- d'une franchise fixe en euros pour chaque sinistre,
- d'une franchise en pourcentage du montant de l'indemnisation,
- d'une combinaison d'une somme fixe et d'un pourcentage, par exemple 10 % de l'indemnité plafonnée à 400 €.
La franchise ne s'applique pas si au moment du sinistre votre responsabilité n'est pas engagée, et si la personne reconnue responsable de l'accident est identifiée et assurée en France.
Payer moins cher sa cotisation avec des franchises
Une cotisation d'assurance plus faible et attrayante en apparence impliquera souvent une franchise élevée.
En cas de sinistre responsable, vous serez alors obligé de prendre en charge une grande partie du coût des réparations. Il faut bien lire votre contrat d'assurance automobile avant de le signer. Enfin en cas d'accident de la route, il faut faire attention à bien remplir le constat amiable.
En fonction de votre formule d'assurance auto : assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile, intermédiaire ou assurance tous risques, le montant des franchises variera grandement. Vous pouvez faire une simulation de devis auto avec le comparateur d'assurance auto disponible ici pour évaluer au mieux combien vous allez payer.
Assurance auto sans franchise
La franchise n'est pas obligatoire d'après la loi. Proposées par certaines compagnies, les assurances sans franchise existent mais elles impliquent une prime d'assurance très élevée.
En cas de catastrophe naturelle, une franchise obligatoire de 380€ est appliquée même pour un contrat sans franchise d'après l'annexe I de article A125-1 du Code des assurances.
"Pour les véhicules terrestres à moteur, quel que soit leur usage, le montant de la franchise est de 380 € pour chaque véhicule endommagé. Toutefois, pour les véhicules terrestres à moteur à usage professionnel, sera appliquée la franchise prévue par le contrat, si celle-ci est supérieure."
Rachat de franchise
Garantie rachat de franchise
Certaines compagnies d'assurance proposent l’option rachat de franchise. Cette possibilité permet, soit d'éliminer la franchise, soit de la diminuer, en contrepartie du paiement d'une surprime d'assurance mensuelle chez un autre assureur.
Voiture de location
Pour une location de voiture, il est parfois possible de faire un rachat de franchise moyennant un supplément journalier. Dans le cas d'une location de voiture, faites attention à bien lire le contrat de location notamment pour prendre en compte les cas de vol, de bris de glace, de panne, de catastrophe naturelle ou d'accident de la route. Il existe 2 types de rachat de franchise :
- le rachat partiel afin de faire baisser le montant de la franchise,
- le rachat total pour être couvert intégralement en cas de sinistre sans franchise.
Certaines cartes bancaires incluent de base cette garantie de rachat de franchise. Par exemple les détenteurs de cartes Visa Premier, Gold Mastercard ou American Express ont automatiquement une garantie véhicule de location dans la limite de 2 sinistres par année civile. Il convient néanmoins de vous renseigner sur les exclusions potentielles.
Mis à jour le 23/08/2021.