Comment contester une amende après avoir commis une infraction ? Les conditions de contestation ainsi que les délais sont définis par la loi en vertu des articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. Il faut distinguer 2 cas de figure, la contestation d’une amende forfaitaire et celle d’une amende forfaitaire majorée. […]
Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]
L’alcool au volant représente une des causes principales de la mortalité routière. On estime que près de 27% des morts sur la route entre 25 et 44 ans avaient trop bu. Globalement l’alcool est impliqué dans près de 30% des accidents mortels directement ou indirectement. Si les français de manière générale sont bien au courant des effets néfastes de l’alcoolémie sur les réflexes et la vigilence, de nombreuses idées reçues tournent autour de la manière d’évacuer rapidement l’alcool ou encore d’en supporter les effets. Voici un petit florilège des grandes légendes. Les hommes tiendraient mieux l’alcool que les femmes Relativement faux. L’alcoolémie est […]
La ministre de l’écologie Ségolène Royal vient de présenter un nouveau dispositif pour la circulation des véhicules. Le principe est simple, il s’agit d’identifier les plus polluants des plus vertueux pour l’environnement à l’aide de pastilles de couleurs. Ce système de classification sera déployé à partir de la date du 01/01/2016 avec en tête d’affiche la ville de Paris. A chaque couleur son niveau de pollution, ses avantages et ses inconvénients supposés. Ces certificats de couleurs s’inspirent largement de ce qui a déjà été fait dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, le Suède, le Danemark ou l’Autriche. MAJ : cette classification a maintenant évoluée, la nouvelle vignette […]
On savait que le bilan en matière de sécurité routière était négatif depuis le début de l’année. Avec une hausse de la mortalité pour la première fois depuis près de 12 ans, ce sont aujourd’hui les chiffres définitifs par l’intermédiaire de l’ONISR qui viennent de nous parvenir. Un nombre de mort sur la route en hausse C’est confirmé, la mortalité routière en 2014 par rapport à 2013 est en hausse de 3,5%, il s’agit d’une première en 12 ans de sécurité routière depuis l’introduction des radars automatiques en 2003. Le nombre de morts sur les routes en 2014 s’établit à 3384, c’est-à-dire 116 victimes […]
Aujourd’hui nous vous présentons une petite infographie qui illustre la répartition de pertes des points pour l’année 2014 en France. Comment les français perdent-ils leurs points ? L’observatoire interministériel pour la sécurité routière vient de répondre à cette question en publiant les chiffres pour l’année 2014. Les français ont perdu 12,5 millions de points en 2014, soit 7% de moins qu’en 2013 (12,5 contre 13,5 millions de points perdus). On compte dans ces pertes de points les infractions suivantes : Excès de vitesse : 7,4 millions de points perdus (dont 92% sont constatés par des radars automatiques) Infractions aux règles de priorités : […]
Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]
Une question anodine mais qui pourtant est soulevée très fréquemment. Elle concerne les radars automatiques sur autoroute sous la pluie. Nous rappelons que la limitation de vitesse sur autoroute par temps de pluie est de 110km/h (Article R413-2 du code de la route) et de 50km/h par temps de brouillard. Qu’en est-il des radars automatiques ? S’adaptent-ils automatiquement aux conditions climatiques ? Quelques éléments de réponse. Ajustables à distance Les radars automatiques peuvent être réglés à distance par les opérateurs. En théorie, ils pourraient paramétrer les vitesses limites en fonction du climat et de l’état de la chaussée. En théorie seulement, car cela serait juridiquement très […]
Le conseil national de la sécurité routière et les représentants des auto-écoles étudient en ce moment à Reims en congrès une nouvelle réforme du permis de conduire articulée autour de 2 mesures fortes. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ces dernières risquent de faire grand bruit auprès des jeunes conducteurs et des automobilistes en général. D’ici 2016, le passage du permis de conduire devrait être bouleversé par 12h de formations théoriques supplémentaires réparties avant et après l’examen. L’objectif est encore ici la réduction de la mortalité routière en améliorant la formation du jeune conducteur tout en créant un continuum éducatif. Des ateliers […]
C’est un projet qui risque de faire râler bon nombre d’automobilistes, mais en préalable à la généralisation de la ville de Paris à 30km/h, c’est bien 4 arrondissements du centre de la capitale, ainsi que des extensions, ailleurs qui seront concernés par une limitation à 30km/h d’ici la fin de l’année 2015. Le texte examiné ce mardi 26/05/15 au conseil de Paris entend étendre à 30% la surface de Paris limitée à 30km/h contre “seulement” 20% aujourd’hui. Quels sont les arrondissements concernés et pourquoi ? Christophe Najdovski, adjoint EELV chargé des transports, décrit cette mesure comme nécessaire pour lutter contre les nuisances […]